Pour l’Assurance-maladie, il n’existe pas d’arrêt maladie de moins d’une journée. Toutefois, il arrive qu’un salarié ne s’absente qu’une demi-journée pour des raisons médicales. Comment gérer cette absence ?
L'article en 1 minute
Durée minimale arrêt maladie : l’assurance-maladie ne reconnaît pas arrêt inférieur à 1 journée. Certificat médical doit stipuler minimum une journée complète.
Absence demi-journée sans justificatif : si travaillé le matin puis absence l’après-midi sans arrêt médical = absence injustifiée. À convenir avec salarié (congé, RTT ou report heures).
Absence demi-journée avec arrêt médical : si le médecin établit arrêt dès premier jour même pour quelques heures = journée entière décomptée comme arrêt maladie.
Indemnisation : assurance-maladie paie à partir du 4e jour. Maintien salaire employeur dès jour 1 possible si convention collective le prévoit (généralement sous condition ancienneté ≥1 an).
Examens médicaux futurs parents : absences rendez-vous obligatoires liées naissance peuvent être prises sur temps de travail sous conditions légales.
Allez à l'essentiel
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Arrêt maladie à partir d’une journée
Lorsqu’un salarié rencontre un problème de santé, il n’est pas possible de déclarer un arrêt de travail à l’Assurance-maladie pour une durée inférieure à une journée.
Pour qu’une absence soit considérée comme un arrêt maladie, le médecin doit rédiger un certificat médical pour au minimum une journée entière. Le salarié doit transmettre un avis d’arrêt de travail à l’Assurance-maladie et un duplicata de cet avis à l’employeur.
Que faire si l’absence commence en début d’après-midi ?
Comment gérer la situation si le collaborateur a travaillé le matin et s’est absenté, par exemple, en début d’après-midi ?
Si le médecin établit un arrêt de travail dès le premier jour d’absence, même si le salarié ne s’est absenté que quelques heures, la journée entière est décomptée comme un arrêt de travail.
Si un salarié s’absente pour une raison de santé sans fournir de justificatif médical, cette absence peut être considérée comme injustifiée. Dans ce cas, un échange avec le collaborateur permet d’adopter la meilleure solution : décompte d’une journée de congés ou de RTT, ou encore report des heures de travail sur les jours suivants.
Quel maintien de salaire ?
En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières de l’Assurance maladie sont généralement versées après un délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4e jour d’arrêt.
En complément, l’employeur peut être tenu de maintenir une partie du salaire du salarié, sous certaines conditions : au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, arrêt justifié dans les 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale, etc. Dans le régime légal, ce complément employeur commence en principe au 8e jour d’arrêt maladie. Toutefois, une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables, comme un maintien de salaire dès le 1er jour d’arrêt.
Dans ce cas, le maintien de salaire suppose que l’arrêt de travail ait bien été prescrit et transmis à l’Assurance maladie. Il peut donc s’appliquer même pour un arrêt d’une journée, si les conditions prévues par la convention collective ou l’accord applicable sont remplies.
Absence pour examens médicaux des futurs parents
Lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur s’absente pour des raisons médicales liées à une future naissance, ces rendez-vous obligatoires peuvent être pris sur le temps de travail.
Les conditions requises sont détaillées dans notre article sur les congés spéciaux.
| Situation | Durée reconnue | Certificat médical requis | Indemnisation Assurance-maladie | Maintien salaire employeur |
|---|---|---|---|---|
| Absence 1 journée complète justifiée | 1 jour | Oui, minimum 1 journée | À partir jour 4 | Selon convention collective |
| Absence demi-journée (matin travaillé) | Décomptée 1 jour si arrêt médical | Oui, établi dès jour 1 | À partir jour 4 | Selon convention collective |
| Absence demi-journée sans justificatif | À convenir avec employeur | Non | Aucune | À négocier (congé, RTT, report) |
| Arrêt maladie <1 journée (Assurance-maladie) | Non reconnu | Non accepté | Aucune | Non applicable |
| Examens futurs parents (naissance) | Selon droit | Justificatif rendez-vous | Non applicable | Oui, obligatoire |
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Les questions fréquentes sur la durée minimale d'un arrêt maladie
Peut-on avoir un arrêt maladie d'une demi-journée seulement ?
Non, Assurance-maladie ne reconnaît pas d’arrêt inférieur à 1 journée. Cependant, si médecin établit arrêt même pour quelques heures, la journée entière compte comme arrêt maladie.
Je m'absente l'après-midi pour raison médicale sans certificat. Que se passe-t-il ?
Absence considérée injustifiée. À convenir avec employeur : décompte journée congés, RTT ou report heures travail. Si vous aviez certificat médical, la journée entière aurait été arrêt maladie.
Quand débute l'indemnisation par Assurance-maladie ?
À partir du 4e jour d’arrêt maladie. Avant le 4e jour, c’est l’employeur qui peut maintenir le salaire selon sa convention collective (généralement sous condition ancienneté ≥1 an).