Prendre du temps pour élever un enfant, sans pour autant tirer un trait sur sa carrière : c’est exactement ce que permet le congé parental d’éducation. Grâce à ce dispositif, le salarié peut suspendre ou réduire son activité après l’arrivée d’un enfant, tout en sécurisant son contrat de travail. C’est un dispositif clé pour mieux articuler vie professionnelle et personnelle, à condition d’en comprendre les règles, la durée, les droits… et les obligations côté employeur. Lucca vous dit tout sur ce type de congé très spécifique.
L'article en 1 minute
- Le congé parental d’éducation permet de suspendre ou réduire son activité professionnelle après une naissance ou une adoption, jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
- Ouvert à tous les salariés (CDI ou CDD) ayant au moins 1 an d’ancienneté, pour la mère comme pour le père.
- Deux modalités : à temps plein (contrat suspendu) ou à temps partiel (activité réduite).
- Durée : jusqu’à 1 an, renouvelable deux fois dans le cas général, soit jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Des durées de prolongation spécifiques existent notamment en cas de naissances multiples ou d’adoption simultanée de plusieurs enfants.
- Rémunération : pas de salaire par l’employeur mais possibilité d’allocations (PreParE, PAJE).
- Procédure : demande écrite à l’employeur dans les délais légaux ; l’employeur ne peut pas refuser le congé si les conditions sont respectées.
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Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ?
Le congé parental d’éducation permet à un salarié de suspendre ou de réduire son activité professionnelle temporairement après une naissance ou une adoption, afin de se consacrer à son enfant. Il prend le relais du congé maternité, paternité ou d’adoption et peut être pris par la mère comme par le père.
Ce congé s’inscrit dans un cadre strict : sa durée initiale peut aller jusqu’à 1 an, renouvelable deux fois, dans la limite des 3 ans de l’enfant (ou 3 ans à compter de son arrivée en cas d’adoption). Pendant ce temps, le contrat de travail est suspendu… mais pas rompu.
Deux modalités sont possibles :
- le congé à temps plein ;
- le congé à temps partiel.
Et selon l’option choisie, les conséquences sur l’emploi et l’ancienneté ne sont pas les mêmes.
Le congé parental à temps plein
Le contrat de travail étant suspendu pendant le congé parental à temps plein, le salarié n’exerce plus son activité habituelle dans l’entreprise. Certaines activités professionnelles peuvent toutefois être exercées sous conditions, notamment lorsqu’elles sont compatibles avec l’objet du congé et les obligations contractuelles du salarié.
Ce type de congé est souvent choisi lorsqu’un parent souhaite se consacrer entièrement à l’éducation de son ou ses enfants.
Quel impact sur l’ancienneté ?
Pendant un congé parental d’éducation à temps plein, la période d’absence est prise en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Ainsi, un salarié qui s’absente pendant deux ans dans le cadre d’un congé parental à temps plein acquiert une année d’ancienneté au titre de cette période. Cette règle peut avoir un impact sur certains droits liés à l’ancienneté prévus par la loi, la convention collective ou le contrat de travail.
Le congé parental à temps partiel
Lorsqu’il opte pour le congé parental à temps partiel, le salarié continue de travailler… mais à temps réduit. Le salarié choisit une activité à temps partiel dont la durée doit être au minimum de 16 heures par semaine. Les modalités d’organisation des horaires sont ensuite définies avec l’employeur.
Quel impact sur l’ancienneté ?
C’est un excellent compromis pour rester actif dans sa fonction tout en consacrant davantage de temps à l’éducation de son enfant. Le congé parental à temps partiel étant assimilé à une poursuite de l’activité professionnelle, l’ancienneté continue d’être acquise dans les conditions habituelles.
Qui peut bénéficier du congé parental d’éducation ?
Le congé parental d’éducation est ouvert à tous les salariés, en CDI comme en CDD. Une condition à respecter : il faut justifier d’au moins 1 an d’ancienneté à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
Il peut être pris :
- par la mère ou le père, ou partagé entre les deux ;
- pour chaque enfant, pour une durée d’1 an renouvelable deux fois jusqu’au 3 ans de l’enfant ;
- de manière continue ou fractionnée, tant que les limites prévues sont respectées.
Bon à savoir : au-delà du congé parental d’éducation, un salarié peut bénéficier d’autres formes de congés, comme les congés pour fractionnement ou les congés payés pour arrêt maladie.
| Élément | Règle principale |
|---|---|
| Bénéficiaires | Salariés en CDI ou CDD |
| Ancienneté requise | 1 an minimum à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant |
| Bénéficiaires du droit | Tout parent salarié |
| Modalités | Temps plein ou temps partiel |
| Durée initiale | Jusqu’à 1 an |
| Renouvellement | Deux renouvellements possibles |
| Limite générale | Jusqu’aux 3 ans de l’enfant |
| Contrat à temps plein | Suspendu |
| Contrat à temps partiel | Maintenu avec réduction du temps de travail |
| Rémunération employeur | Aucune à temps plein |
| Aides possibles | PreParE sous conditions |
Quelles démarches pour bénéficier du congé parental d’éducation ?
Pour bénéficier du congé parental d’éducation, le salarié doit informer son employeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature) dans les délais suivants :
- au moins 1 mois avant la fin du congé maternité/paternité si le congé parental commence immédiatement après ;
- 2 mois avant la date prévue dans les autres cas.
Cette demande doit indiquer :
- la date de début souhaitée ;
- la durée initiale du congé ;
- le choix entre temps plein ou temps partiel.
Bon à savoir : le salarié peut demander un renouvellement à la date anniversaire du congé, ou l’interrompre de manière anticipée en cas de changement de situation (décès de l’enfant, maladie grave…).
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur peut-il refuser ce congé ?
L’employeur est tenu de respecter le droit au congé parental d’éducation du salarié. Il ne peut ni s’y opposer, ni le retarder, dès lors que les conditions sont respectées.
En cas de congé à temps partiel, l’employeur ne peut pas refuser le principe du congé, mais il peut discuter de l’organisation pratique du travail (jours, horaires…).
Comment remplacer un salarié en congé parental ?
L’absence du salarié peut être anticipée. L’entreprise peut recruter :
- un remplaçant en CDD ;
- un intérimaire via un contrat de travail temporaire.
Il peut aussi faire appel à un collaborateur interne avec un avenant temporaire à son contrat.
Attention : Le remplacement doit couvrir uniquement la durée du congé, pour éviter tout risque de requalification.
Quelle rémunération pendant le congé parental ?
Lorsqu’il est pris à temps plein, le congé parental d’éducation ne donne pas lieu à rémunération par l’employeur. Le salarié peut toutefois bénéficier, sous certaines conditions, de prestations versées par la CAF, notamment la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Les conditions d’attribution et la durée de versement dépendent de la situation du foyer.
Lorsque le congé parental d’éducation est pris à temps partiel, le salarié perçoit un salaire proratisé correspondant à sa nouvelle charge de travail. En complément, il peut également toucher la PreParE.
Le congé parental d’éducation est un dispositif intéressant pour équilibrer vie familiale et vie professionnelle à l’arrivée d’un enfant. Pour les entreprises, il s’agit surtout d’anticiper les absences pour assurer la continuité de l’activité. Une bonne organisation en amont, c’est la clé d’une gestion sereine, pour les RH comme pour les collaborateurs.
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FAQ sur le congé parental d'éducation
Qui peut demander un congé parental d’éducation ?
Tout salarié en CDI ou en CDD disposant d’au moins un an d’ancienneté à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant au foyer.
L’employeur peut-il refuser un congé parental d’éducation ?
Non. Lorsque les conditions légales sont remplies et que les délais de demande sont respectés, l’employeur ne peut pas refuser le congé.
Quelle est la différence entre un congé parental à temps plein et à temps partiel ?
À temps plein, le contrat de travail est suspendu. À temps partiel, le salarié poursuit son activité avec un horaire réduit et conserve l’intégralité de son ancienneté.