Il existe deux façons d’indemniser les congés payés. La méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire. L’employeur doit appliquer l’option la plus favorable au salarié. 

La règle du maintien de salaire

La règle du maintien du salaire consiste à verser au salarié ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période, y compris les heures supplémentaires effectuées habituellement.

Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.

La règle du dixième

La règle du dixième correspond à retenir un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin- 31 mai). La totalité des sommes correspond à celles rémunérant le travail effectif pendant la période précédente et ne prennent pas en compte les primes spéciales (de Noël, vacances, etc).

Cette formule est plus favorable pour le salarié qui a effectué récemment davantage d’heures supplémentaires ou s’il a transformé son temps partiel en temps plein.

Un accord collectif ne peut pas prévoir de règles qui seraient moins avantageuses pour le salarié.

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