Un salarié au forfait jours acquiert des congés comme n’importe quel salarié. Toutefois, le décompte congés payés au forfait jours suit des règles spécifiques. Entre jours travaillés, RTT et absences, le calcul peut vite se compliquer.
Voici l’essentiel pour s’y retrouver… et bien gérer l’indemnisation des congés payés.
L'article en 1 minute
Forfait jours : Un salarié au forfait jours travaille un nombre défini de jours par an (généralement 218), sans pointage horaire. Ce dispositif concerne principalement les cadres et les métiers autonomes.
Calcul des congés payés : Le salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé (soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an), indépendamment du mode de calcul du temps de travail.
Jours de RTT : Les jours de RTT sont calculés en fonction des jours réellement travaillés, en retirant les week-ends, jours fériés et congés payés.
Exemple d’indemnisation pour congés non pris : Si un salarié a acquis 30 jours de congés payés et en reste 10 à prendre, l’indemnité compensatrice est calculée à 10 % de la rémunération annuelle brute, soit 2 000 € pour 10 jours non pris.
Suivi et gestion : Un suivi rigoureux des jours travaillés, des absences et des congés payés non pris est essentiel. L’utilisation d’un logiciel RH permet d’automatiser ces tâches et d’assurer une gestion fluide.
Allez à l'essentiel
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Qu’est-ce que le forfait jours ?
Le forfait jours est une organisation du travail qui repose non pas sur un nombre d’heures hebdomadaires, mais sur un nombre de jours travaillés dans l’année, généralement 218 jours.
Il ne prévoit aucun pointage horaire : seule compte la limite annuelle du nombre de jours travaillés.
Ce dispositif concerne les salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, principalement les cadres ou certains commerciaux itinérants, chefs de projet, consultants, etc.
Il doit obligatoirement faire l’objet :
- d’un accord collectif ou de branche ;
- puis d’une convention individuelle avec le salarié concerné.
Comment calculer les congés payés pour les forfaits jours ?
Le mode de calcul reste globalement le même, mais quelques spécificités sont à connaître pour éviter les erreurs, notamment en cas de congés payés non pris.
Congés payés et forfait jours : quelles règles ?
Être au forfait jours ne change rien à l’acquisition des congés payés. Le salarié continue de cumuler 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an, selon le mode de décompte retenu dans l’entreprise.
Même si le temps de travail est compté en jours et non en heures, les droits restent identiques. Il suffit de tenir un suivi clair des jours travaillés, des absences et des congés payés non pris, notamment en cas de départ de l’entreprise.
| Notion | Règle applicable | Exemple concret |
|---|---|---|
| Nombre de jours travaillés/an | 218 jours (standard) | 218 jours hors week-ends, jours fériés et congés payés |
| Acquisition des congés payés | 2,5 jours ouvrables/mois travaillé | 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an |
| Calcul des RTT | 365 – (218 + week-ends + fériés + CP) | Environ 8 RTT en 2025 |
| Indemnité pour congés non pris | Règle du 1/10ème de la rémunération brute annuelle | 60 000 € × 10% × (10/30) = 2 000 € pour 10 jours |
| Conditions d’accès | Accord collectif + convention individuelle | Cadres, consultants, commerciaux itinérants |
| Période de consommation | Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai suivant | Comme pour les autres salariés |
Et les jours de RTT ?
Les salariés au forfait jours bénéficient aussi de jours de RTT, calculés en fonction du nombre de jours réellement travaillés sur l’année. Le principe : si le forfait prévoit 218 jours de travail par an, le reste (hors week-ends, jours fériés et congés payés) donne droit à des jours de récupération.
Exemple de calcul en 2025
Prenons l’exemple d’un salarié au forfait jours avec 218 jours travaillés :
- l’année compte 365 jours ;
- on retire les week-ends (104 jours), les jours fériés (10 jours en moyenne), et les 5 semaines de congés payés (25 jours ouvrés).
Ce calcul permet d’obtenir une répartition précise des jours de travail et de congés pour un salarié au forfait jours.
Exemple de calcul de l’indemnité pour congés non pris (forfait jours)
En fin de contrat, les congés payés non pris doivent être indemnisés, comme pour un salarié en CDD.
Prenons un exemple concret : un salarié en forfait jours a acquis 30 jours ouvrables de congés payés. Il en reste 10 à prendre au moment de son départ. Sa rémunération annuelle brute est de 60 000 €.
On applique la règle du dixième :
- 60 000 € × 10 % = 6 000 € (indemnité pour 30 jours).
- Pour 10 jours non pris : 6 000 € × (10 / 30) = 2 000 € d’indemnité compensatrice.
Ce principe est le même que pour l’indemnisation des congés payés d’un contrat CDD.
Le calcul des congés payés au forfait jours repose sur les mêmes bases que pour les autres salariés. Mais en l’absence de pointage horaire, un suivi rigoureux est indispensable pour éviter les erreurs.
Utiliser un logiciel RH permet d’automatiser ce suivi, de fiabiliser les calculs et d’assurer une gestion plus fluide des congés et des RTT… pour le salarié comme pour l’entreprise.
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Les questions fréquentes sur le calcul des congés payés pour un salarié au forfait jour
Un salarié au forfait jours acquiert-il les mêmes congés payés qu'un salarié classique ?
Oui, absolument. Le mode de calcul du temps de travail (en jours pour le forfait, en heures pour un salarié classique) n’a aucun impact sur l’acquisition des congés payés. Un salarié au forfait jours cumule 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an, exactement comme n’importe quel salarié.
Comment sont calculés les RTT pour un salarié en forfait jours ?
Les RTT se calculent selon la formule suivante : 365 jours – (jours travaillés + week-ends + jours fériés + congés payés). Pour un salarié avec 218 jours de forfait, en retirant 104 week-ends, 10 jours fériés et 25 jours de congés payés, on obtient environ 8 jours de RTT. Le résultat varie selon les années (nombre de jours fériés différent).
Que se passe-t-il si un salarié en forfait jours quitte l'entreprise avec des congés payés non pris ?
Le salarié perçoit une indemnité compensatrice calculée selon la règle du 1/10ème de sa rémunération brute annuelle. Par exemple, si un salarié a acquis 30 jours de congés et en laisse 10 non pris avec un salaire annuel de 60 000 €, l’indemnité sera : (60 000 € × 10%) × (10/30) = 2 000 €.