Entre la vie professionnelle et les aléas personnels, il y a parfois des moments où il faut lever le pied. Un proche hospitalisé, un enfant malade, un décès dans la famille, ou simplement un mariage à célébrer… Autant de situations où un salarié peut (et doit) s’absenter du travail. C’est précisément pour ces circonstances que le congé pour raison familiale existe.
Encadré par le Code du travail, ce congé spécial peut également faire l’objet de dispositions spécifiques prévues dans certaines conventions collectives. Lucca vous dit tout sur le sujet.
L'article en 1 minute
Définition : Le congé pour raison familiale permet au salarié de s’absenter pour faire face à un événement personnel majeur (mariage, décès, maladie grave, etc.).
Types de congés : Inclut des congés pour naissance, adoption, mariage, décès, présence parentale, solidarité familiale et proche aidant.
Durée des congés : Varie selon l’événement (3 jours pour un mariage, 12 à 14 jours pour le décès d’un enfant, 5 jours pour la maladie d’un enfant).
Indemnisation : Certains congés sont rémunérés par l’employeur, d’autres non, mais une allocation peut être versée (ex. : congé de présence parentale).
Démarches : Le salarié doit informer l’employeur avec un justificatif (certificat médical, acte officiel) et respecter un délai raisonnable pour la demande.
Entre la vie professionnelle et les aléas personnels, il y a parfois des moments où il faut lever le pied. Un proche hospitalisé, un enfant malade, un décès dans la famille, ou simplement un mariage à célébrer… Autant de situations où un salarié peut (et doit) s’absenter du travail. C’est précisément pour ces circonstances que le congé pour raison familiale existe.
Encadré par le Code du travail, ce congé spécial peut également faire l’objet de dispositions spécifiques prévues dans certaines conventions collectives. Lucca vous dit tout sur le sujet.
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Définition : Le congé pour raison familiale permet au salarié de s’absenter pour faire face à un événement personnel majeur (mariage, décès, maladie grave, etc.).
Types de congés : Inclut des congés pour naissance, adoption, mariage, décès, présence parentale, solidarité familiale et proche aidant.
Durée des congés : Varie selon l’événement (3 jours pour un mariage, 12 à 14 jours pour le décès d’un enfant, 5 jours pour la maladie d’un enfant).
Indemnisation : Certains congés sont rémunérés par l’employeur, d’autres non, mais une allocation peut être versée (ex. : congé de présence parentale).
Démarches : Le salarié doit informer l’employeur avec un justificatif (certificat médical, acte officiel) et respecter un délai raisonnable pour la demande.
Qu'est-ce qu'un congé pour raison familiale ?
Le congé pour raison familiale permet à un salarié de s’absenter temporairement de son poste pour faire face à un événement personnel majeur. Il peut s’agir d’un événement heureux ou au contraire, d’une situation difficile.
Ce n’est ni un congé payé ni un arrêt maladie, mais bien une catégorie à part, encadrée par le droit du travail. En pratique, cela veut dire :
- une absence justifiée ;
- une durée variable selon le motif de l’absence ;
- une rémunération qui dépend du contexte.
Les principales raisons invoquées pour bénéficier d’un congé pour raison familiale sont les suivantes :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
- le mariage ou le PACS du salarié ;
- le décès d’un membre de la famille ;
- une maladie grave ou une situation de dépendance d’un proche.
Ce congé est pensé pour concilier vie de bureau et réalité familiale. Car oui, la vie ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise, en particulier lorsque la santé ou le bien-être d’un enfant, d’un parent ou d’un conjoint est en jeu.
Code du travail et conventions collectives : le cadre le plus favorable s'applique
Le Code du travail fixe un minimum de jours de congés selon les situations. Ce socle minimal de droits s’applique à tous les employés, peu importe leur secteur d’activité ou leur ancienneté dans l’entreprise.
Cependant, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables : durée allongée des congés, rémunération intégrale de l’absence, ou encore extension du champ d’application à des cas non prévus par la loi (pour un déménagement par exemple).
Très présente dans les secteurs du numérique, du conseil ou de l’ingénierie, la convention Syntec illustre bien ce principe. En effet, elle prévoit des avantages complémentaires, comme :
- des congés pour examens médicaux pour les salariées en état de grossesse et pour leurs conjoints afin de les assister lors de 3 examens médicaux ;
- un congé de 2 jours pour interruption spontanée de grossesse
Bon à savoir : Dans la métallurgie, on mise sur la solidarité et la santé. Ainsi, des congés spécifiques peuvent être accordés pour la garde d’un enfant malade par exemple.
Les différentes situations qui ouvrent droit à un congé pour raison familiale
Plusieurs situations donnent droit à un congé pour raison familiale. Parmi elles :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
- un mariage ou un PACS ;
- le décès d’un proche ;
- l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave chez un enfant ;
- la garde d’un enfant malade ;
- l’accompagnement d’un proche en fin de fin ;
- l’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie.
Pour chacune de ces situations, nous comparerons les durées légales prévues par le Code du travail à celles prévues par les conventions collectives (Syntec et métallurgie notamment). En effet, ces conventions peuvent accorder des droits plus favorables aux salariés.
Bon à savoir : N’hésitez pas à consulter votre convention collective pour vous renseigner plus en détail sur vos droits.
Congés pour la naissance ou l’adoption d’un enfant
À la naissance ou à l’arrivée d’un enfant adopté, le salarié peut bénéficier de jours de congé spécifiques. Ces derniers sont distincts du congé paternité ou du congé parental.
Événement | Durée légale (Code du travail) | Convention Syntec |
Naissance d’un enfant | 3 jours | 3 jours |
Adoption d’un enfant | 3 jours | 3 jours |
Ces jours de congé doivent être pris autour de la date de l’événement et justifiés par un acte de naissance ou un jugement d’adoption.
Ils sont considérés comme du temps de travail effectif et sont donc payés normalement au salarié.
À noter : Il est également possible d’obtenir 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge.
Congés pour un mariage ou un PACS
Le salarié a droit à 4 jours de congés pour célébrer son mariage ou conclure un PACS. Il a également droit à 1 jour de congé pour le mariage ou le PACS de son enfant.
Ces congés permettent au salarié de vivre ces moments importants en toute sérénité, sans compromettre son emploi.
L’absence est rémunérée et ne peut pas être refusée. Elle doit simplement être demandée dans un délai raisonnable, avec justificatif à l’appui.
Bon à savoir : La durée des congés pour mariage ou PACS est la même sous Syntec. En revanche, le salarié qui travaille dans le domaine de la métallurgie, par exemple, a droit à 7 jours calendaires pour fêter cet événement.
Congés pour décès d’un proche
Voici les durées minimales prévues par le Code du travail :
Lien de parenté | Durée légale | Convention collective Syntec |
Enfant | 12 à 14 jours ouvrables | 2 jours supplémentaires |
Conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin | 5 jours ouvrés | 2 jours supplémentaires |
Père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur | 3 jours ouvrés | 2 jours supplémentaires pour le père et la mère, 1 jour supplémentaire pour les frères, soeurs, beau-père, belle-mère |
Grand-parent, petit-enfant | 2 jours ouvrés | 2 jours supplémentaires pour les ascendants |
Beau-frère, belle-soeur, oncle, tante, neveu, nièce | 1 jour ouvré |
Dans le cas du décès d’un enfant, le congé légal peut passer de 12 à 14 jours si :
- l’enfant était âgé de moins de 25 ans ;
- l’enfant était lui-même parent, peu importe son âge.
De même, il est possible de demander un congé de deuil de 8 jours supplémentaires si l’enfant décédé était âgé de moins de 25 ans. Ce congé est cumulable avec le congé de décès et doit être pris dans un délai d’1 an à compter du décès de l’enfant.
Bon à savoir : La rémunération du salarié est maintenue lorsqu’il prend des jours de congé pour le décès d’un membre de sa famille.
Congé pour l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave chez un enfant
Lorsqu’on annonce un handicap ou une maladie grave de son enfant à un salarié, ce dernier a droit à un congé spécifique.
Il est de 5 jours, prévus par le Code du travail. Cette durée est la même pour les salariés sous la convention Syntec et sous la convention collective de la métallurgie.
Bon à savoir : Les 5 jours de congé prévus par le Code du travail sont payés normalement par l’employeur.
Congé de présence parentale
Ce dispositif est destiné aux parents dont l’enfant est atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou a été victime d’un accident sérieux. Il offre :
- jusqu’à 310 jours ouvrés dans la limite de 3 ans ;
- le versement d’une allocation journalière par la CAF.
Pour bénéficier du congé de présence parentale, il faut en faire la demande à son employeur par courrier, au moins 15 jours avant la date de début du congé. Un certificat médical détaillé doit être joint pour activer ce congé.
Ce congé est souvent vital pour préserver le lien familial et accompagner les enfants dans les moments critiques. Toutefois, il n’est pas rémunéré par l’employeur.
Bon à savoir : Le salarié peut toucher une allocation journalière auprès de la CAF ou de la MSA.
Congé de solidarité familiale
Ce congé s’adresse aux salariés qui souhaitent accompagner un proche en fin de vie. Il peut durer jusqu’à 3 mois, renouvelables une fois. Il peut également être pris à temps partiel ou de manière fractionnée.
Le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré par l’employeur, mais une allocation journalière peut être versée par l’Assurance maladie (l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie). Une demande écrite avec justificatif médical est obligatoire pour en bénéficier.
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet d’accompagner un proche en perte d’autonomie ou fortement dépendant. Il est :
- non rémunéré ;
- d’une durée maximale d’un an sur la totalité de la carrière du salarié (renouvelable par périodes de 3 mois) ;
- ouvert à toute personne ayant un lien familial étroit avec la personne dépendante.
Un dossier doit être constitué avec un justificatif de dépendance et la preuve du lien qui existe entre le salarié et la personne accompagnée pour en bénéficier.
Bon à savoir : D’autres types de congé existent, comme le congé pour convenance personnelle.
Quelles démarches pour prendre un congé pour raison familiale ?
Le congé pour raison familiale doit être pris autour de la période concernant l’événement (la veille, le jour même ou le lendemain par exemple).
Pour demander un congé pour raison familiale, le salarié doit respecter plusieurs étapes :
- informer l’employeur par écrit dans un délai raisonnable : 15 jours à 1 mois avant un événement programmé (mariage, adoption, etc.) et dès que possible en cas d’urgence (maladie, décès) ;
- joindre un justificatif : acte officiel, certificat médical, convocation, formulaire Cerfa, etc. ;
- préciser la date et la durée du congé et, si nécessaire, demander un aménagement du planning.
L’employeur ne peut pas refuser un congé pour raison familiale, mais peut exiger des pièces justificatives. S’il refuse, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes.
Le congé pour raison familiale n’est pas un luxe, c’est un droit fondamental qui permet aux employés de faire face à des moments de vie essentiels sans mettre en péril leur équilibre pro/perso.
Dans un monde du travail où la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle est de plus en plus fine, bien gérer les congés pour raisons familiales, c’est avant tout remettre l’humain au cœur des préoccupations. Et c’est une vision du management à laquelle on adhère pleinement chez Lucca.
Gagnez du temps sur la gestion des congés
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les congés dans notre guide dédié : nouveautés légales, congés spéciaux, calculs, gestion quotidienne.
