L’organisation des congés relève de la responsabilité de l’employeur. Il est en droit d’imposer les dates de congés s’il respecte les règles associées. Un accord entre l’employeur et le salarié reste toujours préférable. 

Un salarié n’est pas libre des dates auxquelles il souhaite partir en vacances. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction pour fixer les dates de prise de congés.

L’employeur peut décider d’une fermeture annuelle

L’employeur peut opter pour une fermeture annuelle de l’entreprise qui oblige les salariés à prendre leurs congés pendant cette période. Une consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel en l’absence d’un CE doit être préalable à cette décision.

L’employeur est libre de fixer les dates de congés

Il revient à l’employeur de déterminer les dates de congés. L’employeur doit respecter des règles pour organiser la prise de congés : information des salariés, ordre de départ, vacances de 2 semaines consécutives une fois par an, période de prise de congés, délai de prévenance…

Un délai d’information à respecter

Pour fixer des dates de congés, l’employeur doit informer le salarié au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.

Le délai d’information pour fixer des congés peut être plus court si un accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention collective le prévoit.

En moyenne : 2% des demandes sont refusées

Dans une étude réalisée en 2016 par Lucca, éditeur de solutions RH, auprès de 1000 sociétés, moins de 2% des demandes de congés sont refusées.

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