Vous n’êtes pas tenus de fournir des titres-restaurant à vos collaborateurs mais si vous le faites, vous devez appliquer la même règle d’attribution à l’ensemble des salariés.

Des titres-restaurant pour tous les salariés

Tous les salariés peuvent bénéficier de titres-restaurant : temps plein, forfait jours, temps partiel, stagiaires, intérimaires, y compris les salariés qui pratiquent le télétravail depuis leur domicile ou un espace de co-working.

La règle stipule qu‘un titre-restaurant est dû pour chaque journée de travail effectif comprenant un repas. Autrement dit, un salarié qui travaille de 9h à 17h pendant 5 jours bénéficie de 5 titres-restaurant. Des conventions collectives peuvent également définir des règles spécifiques d’attribution.

Sauf ceux en congés, en RTT ou en arrêt

Un collaborateur absent ne peut pas bénéficier de titres-restaurant, que la nature de cette absence soit liée à ses congés payés, ses RTT, qu’il soit en arrêt maladie, en congés formation ou absent pour mariage.

Pour connaître le nombre de titres-restaurant à distribuer à vos salariés, il suffit de déduire un titre-restaurant par journée ou demi-journée de congés. Encore faut-il que les compteurs soient à jour à la fin du mois. Appuyez-vous sur un logiciel de congés et absences pour calculer le nombre de journées d’absences prises sur la période écoulée.

Mieux vaut éviter les erreurs de calcul de titres-restaurant

Une erreur de calcul des titres-restaurant se traduit de deux façons .. chaque fois en défaveur de l’entreprise :

  • Le salarié est lésé. Généralement, le différend se gère à l’amiable mais il est possible de se retrouver devant le Conseil des Prud’hommes, qui peut pourra demander le versement de dommages et intérêts en plus des sommes rappelées.
  • L’erreur profite au salarié : ce « trop perçu » est considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Vous, comme le salarié du reste, risquez un redressement fiscal.

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