Vous êtes-vous déjà demandé si un arrêt de travail pouvait modifier le nombre de jours de RTT d’un salarié ? C’est une question qui revient souvent en entreprise et qui peut rapidement semer le doute parmi les collaborateurs… et même les services RH ! Concrètement, comment encadrer ces cas pour éviter les mauvaises surprises ? Quelles sont les règles à connaître pour garantir une gestion des RTT juste et fluide ? Décryptage des points clés dans cet article.
L'article en 1 minute
- Mode de calcul et RTT : en cas de calcul par acquisition, un arrêt maladie réduit le nombre de RTT, sauf exceptions (congé maternité, accident du travail). En revanche, avec un calcul forfaitaire, le salarié conserve l’intégralité de ses RTT.
- Maladie pendant les RTT : un salarié malade pendant ses RTT ne peut pas les reporter, sauf si un accord collectif prévoit une exception, car la première cause de suspension du contrat de travail prévaut.
Vous êtes-vous déjà demandé si un arrêt de travail pouvait modifier le nombre de jours de RTT d’un salarié ? C’est une question qui revient souvent en entreprise et qui peut rapidement semer le doute parmi les collaborateurs… et même les services RH ! Concrètement, comment encadrer ces cas pour éviter les mauvaises surprises ? Quelles sont les règles à connaître pour garantir une gestion des RTT juste et fluide ? Décryptage des points clés dans cet article.
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- Mode de calcul et RTT : en cas de calcul par acquisition, un arrêt maladie réduit le nombre de RTT, sauf exceptions (congé maternité, accident du travail). En revanche, avec un calcul forfaitaire, le salarié conserve l’intégralité de ses RTT.
- Maladie pendant les RTT : un salarié malade pendant ses RTT ne peut pas les reporter, sauf si un accord collectif prévoit une exception, car la première cause de suspension du contrat de travail prévaut.
Un arrêt de travail impacte-t-il l’acquisition des RTT ?
Un arrêt de travail peut impacter les jours de RTT, mais tout dépend du mode de calcul appliqué dans l’entreprise.
Si l’entreprise applique le mode de calcul par acquisition, les RTT sont directement liés au temps de travail effectif. Autrement dit, moins de jours travaillés = moins de RTT. Sauf si un accord collectif prévoit une exception, chaque absence entraîne donc une réduction proportionnelle des jours de RTT.
Exemple : un salarié en arrêt pour maladie pendant une semaine sur un mois n’accumulera des RTT que sur les trois semaines où il a effectivement travaillé.
Mais attention, certaines situations échappent à cette règle :
- arrêt faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle : selon les accords en vigueur, il peut ne pas affecter l’acquisition des RTT car il est assimilé à du temps de travail effectif ;
- congé maternité : souvent comptabilisé comme du temps de travail effectif, il n’impacte pas les RTT.
En revanche, dans une logique forfaitaire, c’est un tout autre scénario. Les RTT sont fixés dès le début de l’année, sans lien avec le nombre de jours réellement travaillés. Résultat : un salarié en arrêt conserve l’intégralité de ses droits.
Bon à savoir : attention à ne pas confondre RTT et récupération. Les heures de récupération compensent une interruption de travail imprévue (ex : intempéries), tandis que les RTT permettent aux salariés à temps plein ou en forfait jours de récupérer les heures travaillées au-delà de 35h/semaine. |
Un salarié tombe malade pendant sa période de RTT
Que se passe-t-il lorsqu’un collaborateur tombe malade pendant ses jours de RTT ? En principe, sauf disposition contraire prévue dans un accord collectif, il ne peut pas reporter ses RTT, que ceux-ci soit des RTT imposés par l’employeur ou librement planifiés par lui-même. Pourquoi ? Parce qu’en droit du travail, c’est la première cause de suspension du contrat de travail qui prévaut.
Concrètement, lorsqu’un salarié pose des RTT, son contrat est déjà suspendu pour cause de repos. S’il tombe malade durant cette période, l’arrêt maladie ne remplace pas rétroactivement les RTT, car la suspension pour RTT a été actée en premier.
Notez toutefois que des exceptions peuvent exister. En effet, certains accords collectifs ou dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir un report des RTT en cas d’arrêt maladie. Il est donc essentiel de vérifier les règles applicables dans l’entreprise.
En résumé ? L’impact d’un arrêt maladie sur les RTT dépend du mode de calcul et des règles en vigueur dans l’entreprise. Un détail qui peut avoir des conséquences directes sur la gestion des absences et de la paie. Pour éviter toute mauvaise surprise, vigilance et anticipation sont de mise : avant toute décision, consultez les accords collectifs et la convention applicable. Une règle mal maîtrisée peut vite générer des incompréhensions… et des erreurs !
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