Dans certaines entreprises, rester fidèle donne droit à des jours de repos supplémentaires. Ainsi, le congé d’ancienneté est une vraie récompense pour les années passées à contribuer à la réussite de votre entreprise.
Mais attention, ce droit n’est pas automatique. Il dépend avant tout de votre convention collective et de votre ancienneté dans l’entreprise. Lucca fait le point pour vous sur ce type de congé peu connu.
L'article en 1 minute
- Le congé d’ancienneté : Congé payé supplémentaire accordé selon le nombre d’années travaillées dans l’entreprise, prévu par certaines conventions collectives.
- Non automatique : Ce droit dépend de la convention collective ou d’accords internes, et non du Code du travail.
- Calcul variable : Le nombre de jours accordés et les conditions d’accès varient selon les secteurs (ex : 1 à 6 jours selon l’ancienneté et la convention).
- Exemple Syntec : 1 jour dès 5 ans d’ancienneté, puis 1 jour supplémentaire tous les 5 ans (jusqu’à 4 jours à partir de 20 ans).
- Objectif RH : Valoriser la fidélité, renforcer l’engagement et la rétention des salariés.
Dans certaines entreprises, rester fidèle donne droit à des jours de repos supplémentaires. Ainsi, le congé d’ancienneté est une vraie récompense pour les années passées à contribuer à la réussite de votre entreprise.
Mais attention, ce droit n’est pas automatique. Il dépend avant tout de votre convention collective et de votre ancienneté dans l’entreprise. Lucca fait le point pour vous sur ce type de congé peu connu.
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- Le congé d’ancienneté : Congé payé supplémentaire accordé selon le nombre d’années travaillées dans l’entreprise, prévu par certaines conventions collectives.
- Non automatique : Ce droit dépend de la convention collective ou d’accords internes, et non du Code du travail.
- Calcul variable : Le nombre de jours accordés et les conditions d’accès varient selon les secteurs (ex : 1 à 6 jours selon l’ancienneté et la convention).
- Exemple Syntec : 1 jour dès 5 ans d’ancienneté, puis 1 jour supplémentaire tous les 5 ans (jusqu’à 4 jours à partir de 20 ans).
- Objectif RH : Valoriser la fidélité, renforcer l’engagement et la rétention des salariés.
Qu’est-ce qu’un congé d’ancienneté ?
Le congé d’ancienneté est un congé payé supplémentaire accordé à un salarié en fonction du nombre d’années travaillées dans l’entreprise. Ce n’est pas un droit inscrit dans le Code du travail, mais un avantage prévu par certaines conventions collectives, accords d’entreprise ou usages internes.
Ce type de congé est généralement accordé après 5, 10, 15 ou 20 ans de présence dans une entreprise. Il s’agit d’une reconnaissance de votre engagement. En d’autres termes, plus vous êtes fidèle à votre employeur, et plus vous avez de chances d’obtenir des congés en plus de vos congés payés habituels.
Grâce aux jours d’ancienneté, l’employeur peut valoriser ses collaborateurs les plus investis et renforcer leur sentiment d’appartenance sur le long terme.
Bon à savoir : Ces congés viennent s’ajouter aux congés payés légaux. Ils sont ouverts du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours et ne sont pas reportables.
Comment est calculé un congé d’ancienneté ?
Contrairement aux congés légaux, le calcul des congés d’ancienneté ne répond pas à une règle unique. Leur acquisition dépend essentiellement de la convention collective applicable dans votre secteur d’activité, et parfois même d’accords spécifiques à votre entreprise.
Ainsi, chaque branche professionnelle peut fixer des règles différentes, en fonction de l’ancienneté et du statut du salarié (cadre, non-cadre) par exemple.
Ces congés se présentent sous forme de jours de repos supplémentaires, qui peuvent être pris comme des absences rémunérées classiques, souvent sur la même période de référence que les congés payés.
Bon à savoir : C’est le recrutement qui marque le début de la période d’ancienneté.
À titre d’exemple, voici les dispositions applicables selon différentes conventions collectives :
Convention collective | Conditions d’ancienneté dans l’entreprise | Jours supplémentaires accordés |
Convention collective du bâtiment (ETAM) | – Entre 5 et 10 ans de présence – + de 10 ans de présence | – 2 jours – 3 jours |
Convention collective de la métallurgie | – 10 ans d’expérience – 15 ans d’expérience – 20 ans d’expérience | – 1 jour – 2 jours – 3 jours |
Convention collective des agences de voyages et de tourisme | 12 ans de présence | 2 jours |
Convention collective des bureaux d’études techniques | 5 ans de présence | +1 jour de congé par tranche d’ancienneté de 5 ans, jusqu’à 4 jours à partir de la 20ème année |
Convention collective de l’aide, des soins, des services à domicile | – 5 ans d’ancienneté – 10 ans d’ancienneté – 15 ans d’ancienneté – 20 ans d’ancienneté | – 1 jour – 2 jours – 3 jours – 5 jours |
Convention collective de la librairie | – 10 ans d’ancienneté – 15 ans d’ancienneté – 20 ans d’ancienneté – 25 ans d’ancienneté – 30 ans d’ancienneté – 35 ans d’ancienneté | – 1 jour – 2 jours – 3 jours – 4 jours – 5 jours – 6 jours |
D’autres conventions collectives, comme celles de la publicité, de la banque ou de la coiffure ne prévoient pas de jours de congé supplémentaires pour récompenser l’ancienneté des salariés.
À noter : Pour les cadres au forfait jours, les congés d’ancienneté doivent être déduits du nombre de jours travaillés selon la convention de forfait, sans diminuer le nombre de jours de repos accordés initialement.
Le congé d’ancienneté dans la convention Syntec
Quelles sont les conditions d’attribution du congé d’ancienneté sous Syntec ?
La convention collective Syntec (applicable notamment aux entreprises du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de la formation professionnelle) prévoit l’attribution de jours supplémentaires de congé en fonction de l’ancienneté du salarié.
Ils sont accordés automatiquement à partir de 5 ans d’ancienneté pour les employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Le congé d’ancienneté est attribué même si le salarié a été absent pendant une partie de l’année tant que le lien contractuel avec l’entreprise reste actif (congé maternité ou congé payé pour arrêt maladie par exemple).
Quelle est la durée du congé sous Syntec ?
Sous Syntec, les congés d’ancienneté sont attribués aux salariés selon une grille évolutive :
Nombre d’années d’ancienneté | Jour(s) ouvré(s) supplémentaire(s) |
5 ans | 1 jour |
10 ans | 2 jours |
15 ans | 3 jours |
20 ans | 4 jours |
Par exemple, un salarié présent depuis 12 ans dans l’entreprise bénéficiera de 2 jours de congé d’ancienneté à prendre dans l’année. Une fois la 15ème année atteinte, il pourra bénéficier de 3 jours de repos supplémentaires.
Le congé d’ancienneté n’est pas juste une ligne dans une convention collective : c’est un marqueur fort de reconnaissance et de fidélité. Offrir des avantages conventionnels au-delà du minimum légal est un levier d’attractivité et de rétention des collaborateurs qui s’inscrit dans une politique RH tournée vers la valorisation du parcours professionnel.
Et si votre politique de congés devenait un levier d’engagement ?
Parentalité, santé mentale, quête de sens : ce dossier vous présente des idées concrètes et des bonnes pratiques pour répondre aux attentes de vos collaborateurs.
