Un salarié acquiert 2,5 jours de congés ouvrables, ou 2,08 de jours ouvrés, pour un mois de travail effectif à plein temps chez un même employeur.

Le calcul des droits à congés reposent sur trois notions : le travail effectif, le temps de présence dans l’entreprise et la période de référence d’acquisition des congés.

Qu’est-ce que le travail effectif ?

Le droit aux congés repose sur la notion de travail effectif. Une journée de travail effectif correspond à une journée pendant laquelle le travail convenu a été fourni, qu’importe le nombre d’heures réalisées. Pour chaque journée de travail effectif, des jours de congés sont acquis.

Certaines absences sont assimilées à du travail effectif : congés payés de l’année précédente, congé maternité / paternité, congé pour événements familiaux, congé individuel de formation…

D’autres ne le sont pas : congé parental à plein temps, maladie non professionnelle, chômage partiel, grève, congé sabbatique…

Comment se calcule le temps de présence ?

Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines. Autrement dit.

  • 24 jours ouvrables (horaire calculé sur 6 jours par semaine)
  • 20 jours ouvrés (horaire calculé sur 5 jours par semaine)

Si le salarié a travaillé 48 semaines ou 288 jours ouvrables / 240 jours ouvrés, il a droit à la totalité de ses congés : 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.

Si le salarié a un temps de travail effectif moins important, il bénéficie des congés au prorata de ce calcul.

Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés ?

La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par décret. Elle est actuellement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, comme pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, la période de référence va du 1er avril au 31 mars.

La période de référence peut être modifiée par accord d’entreprise ou d’établissement, accord de branche ou convention collective.

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