Congés et absences

Le 13 septembre 2023 la Cour de cassation a émis 4 arrêts qui exigent une harmonisation du droit français sur le droit européen. Décortiquons les éléments clés de cette jurisprudence et les conséquences pour les…

Après les dons de RTT, c’est au tour du rachat de RTT. Depuis le mois d’août 2022, une nouvelle loi finance permet à tous les collaborateurs bénéficiant d’un dispositif de réduction de temps de travail de convertir leurs jours de RTT non utilisés en…

Un salarié n’a pas pu poser l’intégralité de ses congés payés acquis avant la fin de la période légale ou de son contrat de travail ? Voyons comment gérer ces deux cas de figure. Sommaire de…

Oui, un employeur peut passer un appel à un salarié en arrêt maladie, à condition toutefois de respecter certaines règles. Sommaire de…

En 2020, les salariés n’ont pas posé beaucoup de congés. Ils en ont même annulé une bonne partie. Résultat, les compteurs explosent. A un mois de la fin de la période de consommation, faisons le tour des solutions qui s’offrent à vous pour gérer au mieux la…

Si vous faites une demande d’activité partielle, vous allez devoir adapter l’organisation et la gestion administrative de votre entreprise.  Pour comprendre comment réussir ce nécessaire ajustement, nous sommes allés à la rencontre d’experts et de…

L’activité partielle permet aux entreprises de compenser une baisse partielle ou totale d’activité. L’objectif est de réduire, sur une durée déterminée, les charges de personnel pour éviter de procéder à des ruptures de contrats (licenciements économiques…

Prenez autant de congés que vous voulez, quand vous le souhaitez. C’est la promesse des congés illimités. Apparus aux Etats-Unis chez Virgin, Netflix ou encore General Electric, ce dispositif est une révolution dans un pays qui ne prévoit pas de congés payés pour…

Selon une étude Cadremploi publiée en août 2020, 8 cadres sur 10 envisagent de quitter la capitale pour gagner en qualité de vie. En choisissant judicieusement son nouvel havre de paix, il est même possible de  gagner au passage quelques jours fériés…

Le Code du Travail et les conventions collectives encadrent le nombre de congés dont un salarié peut bénéficier. Les congés payés dépendent du nombre de jours de travail effectif, les RTT du nombre d’heures (ou de jours dans le cas des forfaits jours) travaillées…

Perturbations des transports en commun, opérations escargot, intempéries… Des circonstances exceptionnelles peuvent avoir un impact sur le temps de présence et de travail des salariés. Quelles solutions s’offrent aux entreprises pour gérer les absences de ces…

Pendant le préavis de licenciement, les règles de congés varient. La situation est différente selon que les congés étaient déjà planifiés ou non. Les règles sont les mêmes en cas de démission. La date de notification du licenciement ou de démission constitue le…

Un salarié peut prétendre à des congés spéciaux en plus des traditionnels congés payés et jours fériés. Ces autorisations d’absences sont encadrées par une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. À défaut, ce sont les règles du Code du…

Le concept de vacances rémunérées pour les salariés date des années 20.  Le directeur technique du journal « L’information » J.J. Durand obtient, après démonstration des avantages pour tout le monde, le droit pour les salariés de la rédaction de jouir de…

Des jours de congés supplémentaires sont accordés sous certaines conditions aux salariés qui prennent une partie de leurs vacances entre le 1er novembre et le 30 avril. Les règles de fractionnement, héritées de l’histoire, sont relativement complexes. Plusieurs…

Avec le modèle SaaS, le marché des logiciels de gestion des congés et des absences a explosé. Le nombre de solutions est tel qu’il devient difficile de se faire une idée objective des avantages de l’une ou de l’autre. SIRH généraliste ou…

La liste des 11 jours fériés, établie par le code du travail, ne donne pas systématiquement droit à un jour de repos. En effet, le secteur d’activité d’une entreprise peut nécessiter le maintien de l’exploitation, ou encore la mise en place d’un service…

Le maintien de la rémunération des salariés lors des jours fériés dépend de plusieurs facteurs : l’ancienneté et le type de contrat du salarié, la nature du jour férié (chômé ou travaillé), le jour concerné (jour de repos ou jour travaillé), et enfin le jour…

Un salarié souffre d’une entorse suite à une chute accidentelle dans les escaliers de votre lieu de travail. Sa blessure ne l’empêchant pas de travailler, il vous fait une demande de télétravail le temps de sa convalescence. Avez-vous le droit d’accéder à sa…

Le départ en congé parental a des conséquences sur la prise de congés par le salarié. Sur ce point, la France et l’Europe ne sont pas d’accord. Une chose par contre est sûre, le congé parental n’ouvre pas de droit à…

Pour l’Assurance-maladie, il n’existe pas d’arrêt maladie de moins d’une journée. Toutefois, il arrive qu’un salarié ne s’absente qu’une demi-journée pour des raisons médicales. Comment gérer cette absence ? Sommaire de…

Les droits à congés font partie des mentions qui doivent être indiquées dans le reçu pour solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte l’entreprise. La question des RTT dépend de deux critères : la présence d’un accord collectif et la capacité du salarié à…

L’organisation des congés relève de la responsabilité de l’employeur. Il est en droit d’imposer les dates de congés s’il respecte les règles associées. Un accord entre l’employeur et le salarié reste toujours…

Les collaborateurs peuvent émettre des souhaits pour poser leurs dates de congés. L’accord de l’employeur est incontournable mais un refus de sa part doit être justifié. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction en…

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté des modifications aux règles de congés payés. Les congés par anticipation et les congés pour événements familiaux évoluent notamment. Sommaire de…

Les congés payés se calculent en jours. Dans certaines entreprises, on compte en jours ouvrables. Pour les autres, en jours ouvrés. Il ne s’agit pas d’une variation de style. Ce sont deux manières différentes de décompter les congés payés…

Un salarié fraîchement embauché a la possibilité de prendre ses congés par anticipation, sans attendre le début de la période de prise de congés fixée le plus souvent au 1er mai. L’employeur ne peut prendre comme motif l’anticipation pour refuser un départ en…

Un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur la prise de congés du salarié. Les règles à appliquer varient selon que la maladie survient avant ou pendant la période de congé. Sommaire de…

En 2012, les salariés de la société Badoit faisaient don de 170 jours de RTT à un collègue qui accompagnait son enfant dans les derniers mois de sa vie. Cet élan de solidarité a donné lieu à la loi Mathys n° 2014-459 du 9 mai 2014, permettant de généraliser et…

Présent en France depuis 1909 et d’une durée plus ou moins longue selon les pays (de 12 à 20 semaines), le congé maternité semble aujourd’hui une évidence pour les femmes des pays de l’OCDE. Toutes ? Pas exactement : les Etats-Unis n’offrent pas cet avantage…