En 2012, les salariés de la société Badoit avaient fait don de 170 jours de RTT à un collègue pour lui permettre d’accompagner son enfant gravement malade. Cet élan de solidarité a inspiré la loi Mathys du 9 mai 2014, qui encadre aujourd’hui le don de jours de repos entre collègues. Dix ans plus tard, le cadre légal a évolué : les salariés peuvent désormais choisir de donner ou de monétiser leurs RTT non pris, selon les règles définies par leur entreprise.
Deux dispositifs qui traduisent une même tendance : offrir davantage de souplesse et de liberté d’usage autour du temps de repos.
Don et monétisation des RTT : deux dispositifs distincts
Le don de RTT permet à un salarié d’offrir, de manière anonyme et sans contrepartie, une partie de ses jours de repos à un collègue confronté à une situation difficile. Initialement limité aux parents d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade (loi Mathys du 9 mai 2014), le dispositif a depuis été étendu aux salariés aidants accompagnant un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
En parallèle, la loi de finances rectificative pour 2022 a introduit une nouvelle possibilité : la monétisation des RTT non pris. Dans ce cas, le salarié ne fait pas don de ses jours, mais peut demander à son employeur de se les faire payer. Ces jours sont alors rémunérés comme des heures supplémentaires, avec un régime fiscal et social avantageux (exonérations dans certaines limites).
Le don et la monétisation des RTT répondent à deux logiques distinctes :
La solidarité (donner ses jours à un collègue aidant)
La valorisation du temps travaillé (transformer ses jours en rémunération).
Chaque entreprise peut choisir d’encadrer l’un ou l’autre ou bien les deux dans sa politique de congés.
Comment organiser le don et la monétisation de RTT dans son entreprise ?
Lancer la campagne de solidarité, expliquer la procédure aux salariés, centraliser les dons de congés, mettre à jour les compteurs, obtenir l’accord de la direction pour transférer les congés sur le compteur du bénéficiaire, transmettre les informations au gestionnaire de paie… Mettre en place un dispositif de don ou de monétisation de RTT demande un minimum d’organisation. Voici comment fluidifier le processus.
Communiquer la procédure de don ou de monétisation des RTT auprès de l’ensemble des collaborateurs
Il convient d’indiquer clairement la marche à suivre pour procéder à un don ou à une demande de monétisation de RTT dans la politique de congés et d’absences de l’entreprise. Ce document doit être accessible à tous, via un affichage, un dossier partagé ou encore un logiciel de gestion des congés et absences.
Vous pourrez y détailler :
les jours concernés : RTT, jours de récupération ou jours épargnés dans un compte épargne temps (CET) ;
la procédure applicable selon le dispositif :
pour le don : modalités de lancement de la campagne, circuits de validation, anonymat et volontariat des salariés donateurs ;
pour la monétisation : conditions d’éligibilité (période, nombre de jours concernés), procédure d’accord entre le salarié et l’employeur, et règles de traitement fiscal et social ;
- les engagements communs à respecter : traçabilité, transparence et équité entre les salariés.
Bon à savoir : ces deux dispositifs peuvent coexister dans la même politique RH, à condition que leurs modalités soient bien distinguées pour éviter toute confusion.
Aller plus loin sur le Don de Rtt avec 3 questions
Trois questions pour éclaircir la question du don de RTT entre collaborateurs.
Un salarié qui n’a pas de RTT peut-il donner des congés payés ?
Les RTT ne sont pas les seuls journées de repos autorisées pour le Don de RTT. Un salarié peut également offrir des journées de récupération, des congés payés non pris (5e semaine de congés payés uniquement) ou encore des jours épargnés dans son compte épargne temps (CET).
Le salaire du bénéficiaire est-il maintenu ?
Le bénéficiaire d’un don de RTT ou de congés bénéficie du maintien de sa rémunération. La période est assimilée à du temps de travail effectif.
Quel est l’intérêt du don et de la monétisation de RTT pour l’entreprise ?
La conciliation des obligations professionnelles et du rôle d’aidant a un impact direct sur la santé des salariés concernés. En donnant la possibilité de donner des RTT entre collègues, l’entreprise veille ainsi à la santé physique et mentale des bénéficiaires, tout en renforçant la culture de la bienveillance et du collectif, dont les effets sont bénéfiques sur le long terme.
La monétisation des RTT, de son côté, répond à un autre enjeu : celui du pouvoir d’achat et de la reconnaissance du temps travaillé. En permettant aux salariés de valoriser leurs jours non pris, l’entreprise favorise un climat de confiance et une meilleure perception de l’équilibre entre engagement et rémunération.
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