Les RTT et la récupération sont deux mécanismes de compensation des heures de travail. Néanmoins, ils présentent des différences notables qu’il est important de connaître pour bien gérer les RTT et la récupération dans son entreprise.
L'article en 1 minute
- Cadre légal : les RTT compensent les heures au-delà de 35h, la récupération compense des heures perdues.
- Mise en place : les RTT sont simples à poser, la récupération impose des démarches.
- Rémunération : les RTT maintiennent le salaire, la récupération est payée sans majoration.
Les RTT et la récupération sont deux mécanismes de compensation des heures de travail. Néanmoins, ils présentent des différences notables qu’il est important de connaître pour bien gérer les RTT et la récupération dans son entreprise.
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- Cadre légal : les RTT compensent les heures au-delà de 35h, la récupération compense des heures perdues.
- Mise en place : les RTT sont simples à poser, la récupération impose des démarches.
- Rémunération : les RTT maintiennent le salaire, la récupération est payée sans majoration.
RTT et heures de récupération : définition et cadre légal
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) est un dispositif permettant aux salariés de compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine sous forme de journées ou demi-journées de repos. Ils peuvent être décidés par l’employeur, on parle de RTT imposés ou choisis par le salarié.
Contrairement aux RTT, la récupération ne s’applique qu’à des heures perdues en dessous de la durée légale de travail. Cette solution, réservée à l’employeur, lui permet de mettre en place des heures de récupération pour compenser la réduction du travail lorsque les salariés se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions en raison :
- d’intempéries, accident ou force majeure ;
- d’inventaire ;
- de chômage d’un ou deux jours ouvrables (article L3121-50 du Code du travail).
À la différence des RTT, qui sont régis par un accord collectif, les heures de récupération sont encadrées par le Code du travail.
Quelles sont les différences entre les RTT et la récupération ?
Des différences d’organisation
Les RTT sont simples à planifier. Il suffit pour l’employeur ou le salarié de poser un RTT. Lorsque l’entreprise est équipée d’un logiciel de gestion des temps, c’est encore plus simple : le décompte des RTT se fait automatiquement et les RH, managers et salariés sont automatiquement alertés.
Pour la récupération, c’est plus compliqué. Pour la mettre en place, l’employeur doit respecter les étapes suivantes :
- consulter le CSE ;
- informer les salariés ;
- informer l’Inspecteur du travail en lui fournissant les modalités de récupération.
À noter : les heures de récupération doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail à compenser. |
Des différences de rémunération
Lorsqu’un salarié prend un jour de RTT, sa rémunération est maintenue intégralement, sans aucune perte de salaire. En cas de rachat des RTT, l’indemnité versée bénéficie d’avantages fiscaux.
Quant aux heures de récupération, elles ne donnent pas lieu à une majoration salariale. Elles sont rémunérées au taux horaire normal.
En conclusion, si les RTT et les heures de récupération sont deux mécanismes de compensation des heures de travail, ils présentent des différences fondamentales dans leur nature, leur fonctionnement et leur finalité.
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