Un salarié fraîchement embauché a la possibilité de prendre ses congés par anticipation, sans attendre le début de la période de prise de congés fixée le plus souvent au 1er mai. L’employeur ne peut prendre comme motif l’anticipation pour refuser un départ en congés.

Un nouvel embauché peut prendre au fur et à mesure les congés qu’il acquiert chaque mois, sans attendre le début de la période de prise de congés qui est fixée généralement au 1er mai. C’est une pratique qui existait déjà dans certaines entreprises. La loi Travail du 8 août 2016 en a fait un droit. 

Prendre ses congés par anticipation est un droit

Les règles de gestion des congés ont changé depuis le 1er janvier 2017.

Avant le 1er janvier 2017. Un nouvel embauché devait attendre la fin de la période d’acquisition des congés, généralement fixée au 31 mai, pour prendre des vacances. L’anticipation était alors une facilité accordée par l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017. Le salarié a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis. Si le salarié intègre l’entreprise au 1er mars, il acquiert durant ce mois 2,08 jours de congé ouvrés (ou 2,5 jours ouvrables). Il lui est désormais possible de formuler une demande de congés dès le 1er avril.

L’anticipation ne peut être le motif du refus

Le droit de prendre ses congés par anticipation ne dispense pas le salarié d’obtenir l’accord de l’employeur, comme pour toute prise de congés. L’entreprise peut toujours refuser une demande de congés si la décision est justifiée par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs fixé dans l’entreprise. Mais désormais, le fait que le congé soit pris par anticipation ne peut pas être le motif du refus invoqué par l’employeur.

L’anticipation est un droit pour le nouvel embauché. Ce n’est pas une modalité de prise de congé qui puisse lui être imposée.

En pratique : les congés par anticipation existaient déjà

En 2016, Lucca a mené une étude auprès de 1 000 entreprises montrant que :

  • 88 % des entreprises avaient accepté au moins une fois un congé par anticipation.
  • 5 % des congés payés étaient déjà pris par anticipation.

Lire le texte de l’article L 3141-12 du Code du Travail.

quiz