Célébrer un mariage ou conclure un PACS est un moment important dans la vie d’un salarié. Le Code du travail accorde d’ailleurs des jours de congé exceptionnels pour célébrer ces événements uniques. De combien de jours avez-vous droit ? Dans quelles conditions ? Les conventions collectives peuvent-elles aller plus loin ? Lucca répond à toutes vos questions sur ce congé pour raisons familiales.
L'article en 1 minute
Droit au congé pour mariage ou PACS : Le salarié a droit à 4 jours ouvrables de congé pour son mariage ou son PACS, selon le Code du travail.
Congé pour mariage ou PACS d’un enfant : 1 jour ouvrable, avec une rémunération normale et sans impact sur les congés payés.
Conventions collectives : Certaines conventions offrent des jours de congé supplémentaires, comme 5 jours dans certains secteurs ou jusqu'à 8 jours pour les avocats salariés.
Prise des congés : Le congé doit être pris proche de l’événement (avant, pendant ou après) et avec un préavis raisonnable (idéalement 2 à 4 semaines).
Cumul de congés PACS et mariage : Un salarié peut bénéficier de 4 jours pour chaque événement (PACS et mariage), même avec la même personne, si les deux événements sont distincts et justifiés.
Célébrer un mariage ou conclure un PACS est un moment important dans la vie d’un salarié. Le Code du travail accorde d’ailleurs des jours de congé exceptionnels pour célébrer ces événements uniques. De combien de jours avez-vous droit ? Dans quelles conditions ? Les conventions collectives peuvent-elles aller plus loin ? Lucca répond à toutes vos questions sur ce congé pour raisons familiales.
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Droit au congé pour mariage ou PACS : Le salarié a droit à 4 jours ouvrables de congé pour son mariage ou son PACS, selon le Code du travail.
Congé pour mariage ou PACS d’un enfant : 1 jour ouvrable, avec une rémunération normale et sans impact sur les congés payés.
Conventions collectives : Certaines conventions offrent des jours de congé supplémentaires, comme 5 jours dans certains secteurs ou jusqu’à 8 jours pour les avocats salariés.
Prise des congés : Le congé doit être pris proche de l’événement (avant, pendant ou après) et avec un préavis raisonnable (idéalement 2 à 4 semaines).
Cumul de congés PACS et mariage : Un salarié peut bénéficier de 4 jours pour chaque événement (PACS et mariage), même avec la même personne, si les deux événements sont distincts et justifiés.
Qu’est-ce qu’un congé pour PACS ou pour mariage ?
Le congé pour mariage ou PACS est un droit familial qui permet à un salarié de s’absenter temporairement de son poste de travail pour officialiser une union, tout en maintenant sa rémunération.
Que dit le Code du travail ?
Le Code du travail prévoit un socle commun de jours d’absence pour les événements familiaux. Voici ce qu’il indique dans le cas d’un mariage ou d’un PACS :
Événement | Durée minimale légale du congé |
Mariage ou PACS du salarié | 4 jours ouvrables |
Mariage d’un enfant | 1 jour ouvrable |
Ces jours de congé sont rémunérés et non déduits des congés payés annuels. Ils sont accordés à tous les salariés, peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), ou leur ancienneté dès lors qu’ils fournissent un justificatif.
Bon à savoir : Les congés exceptionnels pour mariage ou PACS sont un droit, au même titre que les jours de congé supplémentaires par enfant pour les salariés qui ont des enfants à charge.
Y a-t-il une convention collective qui accorde davantage de jours ?
Oui. De nombreuses conventions collectives prévoient des jours de congé supplémentaires pour un mariage ou la conclusion d’un PACS.
Par exemple :
- 5 jours de congés dans la convention collective des espaces de loisirs et des parcs d’attraction ;
- 5 jours ouvrés dans l’accord de branche des banques ;
- une semaine dans la convention collective de la publicité ;
- 8 jours ouvrés pour les avocats salariés.
Si la convention collective applicable à votre entreprise prévoit plus de jours de congé que le Code du travail, ce sont ces dispositions plus favorables qui s’appliquent.
Quand un salarié peut-il prendre ses congés pour PACS ou mariage ?
Le congé doit être pris dans une période proche de l’événement. Il ne s’agit pas de jours « flottants » que l’on peut utiliser quand on le souhaite. En général, le salarié pose ses jours juste avant la cérémonie ou l’enregistrement du PACS, juste après ou le jour-même.
De plus, le salarié doit informer son employeur dans un délai raisonnable, idéalement quelques semaines avant l’événement. Cela permet à l’entreprise d’anticiper son absence et de maintenir la continuité de l’activité.
L’autorisation d’absence est automatique si le salarié respecte les règles et fournit une preuve de l’événement. Ainsi, même si l’entreprise ne peut pas refuser une demande de congé pour mariage ou PACS, elle peut demander un justificatif à son salarié.
Exemple : Marie, salariée en CDD dans une entreprise de services, se marie en juin. Elle informe sa responsable RH un mois à l’avance. Son contrat n’a pas de clause particulière, mais sa convention collective lui accorde 5 jours de congé. Elle les utilise du jeudi au lundi, sans impact sur ses congés payés.
Un salarié peut-il cumuler des congés pour PACS et des congés pour mariage ?
La question est légitime, surtout lorsqu’un couple se pacse avant de se marier quelques mois ou années plus tard. Alors, est-il possible de bénéficier deux fois d’un congé pour union civile ?
La réponse est oui. Ces deux événements donnent chacun droit à un congé spécifique. En d’autres termes, un salarié peut obtenir :
- 4 jours pour la conclusion de son PACS ;
- puis 4 jours pour son mariage, même si c’est avec la même personne.
Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de deux événements distincts, chacun reconnu par la loi.
Les conditions pour bénéficier du cumul de congés pour PACS et pour mariage :
- l’union ne doit pas avoir été annulée ;
- l’union doit être réelle et justifiée.
Exemple : Nicolas se pacse avec son compagnon en 2023 : il bénéficie de 4 jours de congé. En 2025, ils décident de se marier : il a droit à 4 jours supplémentaires. Dans les deux cas, son entreprise a respecté la durée légale et a demandé les pièces justificatives nécessaires.
Les jours de congés pour mariage ou PACS sont bien plus qu’un droit. Ce dispositif fait partie d’un ensemble plus large de congés familiaux prévus pour accompagner les moments importants de la vie. En parallèle des congés pour mariage ou PACS, il existe par exemple le congé de solidarité familiale.
Côté employeur, ces congés sont une opportunité de valoriser votre politique RH en soutenant vos collaborateurs dans leurs moments de vie clés, tout en assurant la continuité de l’activité professionnelle.
Gagnez du temps sur la gestion des congés
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les congés dans notre guide dédié : nouveautés légales, congés spéciaux, calculs, gestion quotidienne.
