Prendre un congé sabbatique est l’occasion de redonner du sens à sa carrière, d’explorer d’autres voies, ou de souffler avant de reprendre le travail avec un regard neuf. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment le demander ? Quelles conséquences pour l’entreprise et le salarié ? Lucca vous dit tout sur ce congé pour convenance personnelle.
L'article en 1 minute
Définition : Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle, sans rompre son contrat, pour des raisons personnelles (voyage, formation, projet, etc.).
Durée : La durée varie de 6 à 11 mois, définie d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié.
Conditions d’éligibilité : Il faut avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l'entreprise et 6 années d’activité professionnelle minimum. Ce congé ne peut pas être pris si un congé sabbatique ou un congé pour création d’entreprise a déjà été pris dans les 6 dernières années.
Demande : Le salarié doit faire sa demande par écrit au moins 3 mois avant le départ prévu. L’employeur a 1 mois pour répondre et peut accepter, refuser ou reporter la demande.
Conséquences pour le salarié : Le salarié conserve son ancienneté et ses droits acquis (congés payés, retraite, mutuelle) et retrouve un poste équivalent à son retour. Aucune rémunération pendant le congé, mais possibilité d’exercer une autre activité professionnelle sous conditions.
Prendre un congé sabbatique est l’occasion de redonner du sens à sa carrière, d’explorer d’autres voies, ou de souffler avant de reprendre le travail avec un regard neuf. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment le demander ? Quelles conséquences pour l’entreprise et le salarié ? Lucca vous dit tout sur ce congé pour convenance personnelle.
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Définition : Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle, sans rompre son contrat, pour des raisons personnelles (voyage, formation, projet, etc.).
Durée : La durée varie de 6 à 11 mois, définie d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié.
Conditions d’éligibilité : Il faut avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise et 6 années d’activité professionnelle minimum. Ce congé ne peut pas être pris si un congé sabbatique ou un congé pour création d’entreprise a déjà été pris dans les 6 dernières années.
Demande : Le salarié doit faire sa demande par écrit au moins 3 mois avant le départ prévu. L’employeur a 1 mois pour répondre et peut accepter, refuser ou reporter la demande.
Conséquences pour le salarié : Le salarié conserve son ancienneté et ses droits acquis (congés payés, retraite, mutuelle) et retrouve un poste équivalent à son retour. Aucune rémunération pendant le congé, mais possibilité d’exercer une autre activité professionnelle sous conditions.
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est un droit encadré par le Code du travail qui permet au salarié de suspendre temporairement son activité sans rompre son contrat. Ce temps d’absence peut être mis à profit pour voyager, se former, concrétiser un projet personnel ou, tout simplement, prendre du recul sur sa vie professionnelle.
Quelle différence entre congé sans solde et congé sabbatique ?
La confusion est fréquente, mais il s’agit de deux dispositifs bien distincts.
Le congé sans solde n’est pas réglementé par la loi et repose sur un simple accord entre l’employeur et le salarié.
À l’inverse, le congé sabbatique est encadré juridiquement. Il ouvre des droits spécifiques au salarié et assure un retour dans l’entreprise à un poste équivalent à celui occupé avant son départ.
Congé sabbatique : que dit le Code du travail ?
Les articles L3142-28 et suivants du Code du travail définissent le congé sabbatique comme une suspension du contrat, sans rémunération, mais sans rupture du lien contractuel. Le salarié conserve son ancienneté et ses droits antérieurs.
L’employeur peut toutefois reporter ou refuser la demande de congé sabbatique dans certains cas justifiés, comme une désorganisation de l’activité professionnelle.
Quelle durée pour un congé sabbatique ?
La durée d’un congé sabbatique varie de 6 à 11 mois. Elle est fixée d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié.
La durée de ce congé peut être ajustée selon les dispositions collectives applicables et les besoins de chaque partie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique ?
Les critères d’éligibilité
Pour prétendre au congé sabbatique, il faut :
- justifier d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise (consécutifs ou non) ;
- avoir exercé 6 années d’activité professionnelle minimum ;
- ne pas avoir bénéficié, dans les 6 dernières années, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé sans solde de plus de 6 mois.
Comment l’employé doit-il faire sa demande ?
Le salarié doit adresser sa demande de congé sabbatique à son employeur par écrit au moins 3 mois à l’avance, en précisant :
- la date de départ souhaitée ;
- la durée du congé sabbatique.
L’employeur a 1 mois pour répondre au salarié. Il peut accepter, reporter ou refuser la demande, en motivant sa décision.
Quelles sont les conséquences du congé sabbatique pour le salarié ?
Le congé sabbatique entraîne la suspension du contrat de travail. Ainsi, le salarié ne perçoit aucune rémunération pendant la durée de son absence.
Toutefois, le congé sabbatique ne rompt pas le lien du salarié avec son entreprise. Ce dernier :
- conserve son ancienneté et les droits acquis (congés payés, droits à la retraite ou à la mutuelle) ;
- récupère son poste ou un poste équivalent à son retour.
De plus, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant son congé sous réserve de respecter certaines clauses (de non-concurrence par exemple).
Comment organiser le retour du salarié après un congé sabbatique ?
L’entreprise a l’obligation de réintégrer le salarié à un poste équivalent, avec un niveau de rémunération identique à celui qu’il percevait avant son départ en congé.
Pour faciliter cette reprise, il est recommandé de :
- proposer un entretien de réintégration pour faire le point sur la période écoulée ;
- mettre en place un accompagnement à la reprise (formation, mentorat, remise à niveau si nécessaire) ;
- valoriser les compétences ou connaissances acquises pendant le congé, notamment si elles apportent une plus-value à l’équipe ou à la fonction du salarié.
Une bonne gestion du retour au travail peut transformer ce temps de pause en atout pour la carrière du salarié et pour l’entreprise.
Employeurs, salariés : anticipez, échangez et formalisez les étapes clés du congé sabbatique pour faire de cette période d’absence un temps gagnant pour tous.
Gagnez du temps sur la gestion des congés
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les congés dans notre guide dédié : nouveautés légales, congés spéciaux, calculs, gestion quotidienne.
