Payez l’addition
sans en payer le prix

Tous les salariés peuvent bénéficier de titres-restaurant : temps plein, forfait jours, temps partiel, stagiaires, intérimaires, y compris les salariés qui pratiquent le télétravail. La règle stipule qu'un titre-restaurant est dû pour chaque journée de travail effectif comprenant un repas.

Un collaborateur absent ne peut pas bénéficier de titres-restaurant. Dès lors, pour connaître le nombre exact de titres-restaurant à distribuer à vos salariés, il vous faut déduire les journées ou demi-journées d’absence (congés payés, RTT, événement familial, arrêt maladie) ainsi que les jours de temps partiels et éventuels jours fériés sur chaque période.

Ou encore ceux qui ont déjeuné au frais de l’entreprise. Il ne peut y avoir de cumul entre l'attribution de titres-restaurant et la prise en charge du déjeuner par l'employeur dans le cadre d'une note de frais de repas ou d'une invitation. L'employeur doit donc retirer autant de titres-restaurant que nécessaire pour ne pas être dans l’illégalité.

Une erreur de calcul des titres-restaurant se traduit de deux façons… chaque fois en défaveur de l’entreprise :

• Le salarié est lésé. Généralement, le différend se gère à l’amiable mais il est possible de se retrouver devant le Conseil des Prud’hommes, qui peut pourra demander le versement de dommages et intérêts en plus des sommes rappelées.
• L’erreur profite au salarié : ce « trop perçu » est considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Vous, comme le salarié du reste, risquez un redressement fiscal.