Vous n’êtes pas tenus de fournir des titres-restaurant à vos collaborateurs mais si vous le faites, vous devez appliquer la même règle d’attribution à l’ensemble des salariés.

Des titres-restaurant pour tous les salariés

Tous les salariés peuvent bénéficier de titres-restaurant : temps plein, forfait jours, temps partiel, stagiaires, intérimaires, y compris les salariés qui pratiquent le télétravail.

La règle stipule qu'un titre-restaurant est dû pour chaque journée de travail effectif comprenant un repas.

Sauf ceux en congés, en RTT ou en arrêt

Un collaborateur absent ne peut pas bénéficier de titres-restaurant. Dès lors, pour connaître le nombre exact de titres-restaurant à distribuer à vos salariés, il vous faut déduire les journées ou demi-journées d’absence (congés payés, RTT, événement familial, arrêt maladie) ainsi que les jours de temps partiels et éventuels jours fériés sur chaque période.

Ou encore ceux qui ont déjeuné au frais de l’entreprise

Il ne peut y avoir de cumul entre l'attribution de titres-restaurant et la prise en charge du déjeuner par l'employeur dans le cadre d'une note de frais de repas ou d'une invitation. L'employeur doit donc retirer autant de titres-restaurant que nécessaire pour ne pas être dans l’illégalité.

Mieux vaut éviter les erreurs de calcul de titres-restaurant

Une erreur de calcul des titres-restaurant se traduit de deux façons… chaque fois en défaveur de l’entreprise :

  • Le salarié est lésé. Généralement, le différend se gère à l’amiable mais il est possible de se retrouver devant le Conseil des Prud’hommes, qui peut pourra demander le versement de dommages et intérêts en plus des sommes rappelées.
  • L’erreur profite au salarié : ce « trop perçu » est considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Vous, comme le salarié du reste, risquez un redressement fiscal.

L’application Titres-Restaurant de Lucca collecte l’ensemble des données nécessaires au calcul du nombre de titres à distribuer à chaque collaborateur. Vous n’avez ensuite plus qu’à générer le fichier qui vous permettra de les commander auprès de votre émetteur et transférer les informations à votre paie.

Pour le collaborateur, l’information est claire et transparente. En un coup d'œil il sait combien de titres lui ont été distribués et surtout, il comprend pourquoi vous lui en avez retiré 3 ce mois-ci.

La fin du bureau des réclamations, c’est aussi ça l’application Titres-restaurant de Lucca.